Le décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières est paru au Journal officiel du 2 septembre 2023. Ce texte est pris en application de l'article L. 231-2-3 du code du sport modifié par l'article 24 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Il modifie l'article D. 231-1-5 du même code afin de prendre en compte l'avis des fédérations sportives sur l'opportunité d'intégrer la liste des disciplines à contraintes particulières.

La délivrance d’une licence (renouvellement ou nouvelle) est subordonnée à la transmission du questionnaire de santé pour les mineurs et les majeurs. Si une ou plusieurs réponses sont positives, un rendez-vous chez le médecin et un certificat médical sera obligatoire ;

Le certificat médical de moins d’un an est obligatoire pour les disciplines suivantes pour les mineur.e.s et majeur.e.s:

➢ Risque 6 (Auto/Moto) :
• Certificat médical si compétition pour toutes les activités à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé

➢ Risque 4 :
• Parachutisme,
• VNM-Jet-Ski
• Vol à voile et vol libre,
• Si compétition pour ULM,

➢ Risque 3 :
• Alpinisme,
• Plongée subaquatique y compris souterraine,
• Spéléologie

➢ Risque 2 :
• Tir sportif
• Rugby