- VIE ASSOCIATIVE
Réduction SACEM / SACD
Conformément aux protocoles d’accord entre la SACEM et la Ligue de l’enseignement, toutes les structures affiliées peuvent bénéficier d’une réduction sur les droits d’auteurs :
- de 9.5% pour les manifestations occasionnelles
- de 9,5% pour la gestion de salles de spectacles et de cinéma
- de 9,5% pour l’organisation de festivals
Ces réductions sont soumises au respect des règles générales de la Sacem. Ces réductions sont cumulables avec la réduction de 20% accordée en cas de déclaration préalable.
Conformément au protocole d’accord entre la SACD et la Ligue de l’enseignement, la structure productrice d’un spectacle de théâtre amateur bénéficie d’une réduction sur les droits d’auteurs :
- de 10 % au titre du protocole d’accord
- de 10 % de réduction supplémentaire en cas de règlement par carte bancaire antérieur à la date de la ou des représentations.
Ces réductions sont soumises au respect des règles générales de la SACD.
Pour pouvoir en bénéficier, nous vous délivrons une attestation d'affiliation pour la saison en cours.
Contact :
05.53.77.05.35
